CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Champs d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes (souscription de cours, d’abonnement, ou divers évènements) passées auprès de la société GRAVITY STUDIO SASU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes les autres conditions générales figurant dans tout autre document. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les renseignements portés sur le site internet et tout autre support de communication (flyers…) sont donnés à titre indicatif, notre société pouvant être amenée à les modifier à tout moment sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande – qu’il s’agisse d’évènements, de la vente de cours, d’abonnements- des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gravity Studio SASU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2. Dispositions légales
Gravity Studio est le nom commercial d’une école de danses aériennes privée présidée par Sarah Chekroun (également responsable de la publication), destinée aux amateurs et/ou professionnels, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Elle a pour vocation l’enseignement de la dance aérienne. Son siège social se situe 08 rue Salvador Allende, 69330 Meyzieu, France. SIRET : 81335898300019

Article 3. Tarifs
Les tarifs des prestations de service (cours, abonnements et évènements), proposés par Gravity Studio, sont fixés à l’année à chaque rentrée de septembre. Ils sont indiqués sur le site internet www.gravity-studio.fr et affichés à l’accueil de l’école.
Les tarifs sont exprimés en euros. Etudiés pour une vente directe, ces prix sont nets de toute remise, sauf accord préalable de la direction.

Article 4. Conditions de paiement
Tous les cours réguliers proposés par Gravity Studio sont payables en ligne par avance via le site internet ou directement sur place. Les abonnements et cartes sont payables par avance uniquement, et doivent être réglés dans leur intégralité par chèque à l’ordre de GRAVITY STUDIO et envoyés à l’adresse suivante : 08 rue Salvador Allende, 69330 Meyzieu. Pour les prestations ponctuelles (workshops, stages, ateliers à thème…), les informations concernant les règlements sont systématiquement indiquées dans nos évènements, sur le site internet et sur les réseaux sociaux. Les inscriptions à ces évènements ponctuels sont définitives et non remboursables.
Pour les évènements tels que les enterrements de vie de jeune fille ou anniversaires : un acompte par chèque est à envoyer au siège lors de la réservation par courrier.
En cas d’annulation, il ne peut pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Pour tout autre évènement, consulter la Direction.
Gravity Studio n’accorde aucun escompte pour tout paiement anticipé.

Article 5. Remboursement/Récupération exceptionnels

Les cartes et abonnements* étant payables dans leur intégralité lors de leur souscription et à durée limitée dans le temps, une procédure dérogatoire est envisagée en cas de maladie grave/blessure, rendant impossible la pratique de l’activité pendant la période de validité de la carte ou de l’abonnement, d’une grossesse ou d’un déménagement d’ordre privé ou professionnel, avec une distance supérieure à 60km de Gravity Studio.
Pour que la dérogation soit effectuée, Gravity Studio demande au client de fournir un document justifiant la situation (certificat médical, attestation de grossesse…), dans les 7 jours suivant la date où débute le certificat, à envoyer à l’adresse postale du studio en envoi recommandé avec accusé de réception, avec un mois de préavis.
Dans le cas d’un déménagement privé ou professionnel : fournir un justificatif de domicile de la nouvelle adresse ou attestation de l’employeur. Document à envoyer à l’adresse du studio en recommandé avec accusé de réception.
Dans la mesure du possible, et à titre commercial, Gravity Studio s’engage à décaler
la fin de validité d’une carte ou l’abonnement* d’une durée équivalente à celle de la maladie grave/blessure.
Pour une carte ou un abonnement, Gravity Studio n’autorise pas le client à le céder à une tierce personne pour la durée restante ou à adapter la prise de cours.
Aucun remboursement pour un autre motif ne sera effectué sur une carte ou abonnement, neuf ou déjà en cours de validité.
Pour l’abonnement annuel 34 cours à 540€ ou l’abonnement enfant à 390€, aucun remboursement ou prolongation de la date de fin de validité ne sera effectué du fait du prix avantageux de l’offre.

Article 6. Pénalités de retard

Le défaut de paiement des services de Gravity Studio, en l’occurrence des cartes de cours ou des abonnements, réglés en plusieurs chèques, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, la suspension ou l’annulation de toute carte ou abonnement en cours et l’application, à titre de clause pénale, d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculée sur les sommes restant dues.
En cas de chèque refusé par la banque, pour quelques motifs que ce soit, une pénalité de vingt euros (20€) sera facturée au client.

Article 7. Clause de réserve de propriété
Les droits de propriété intellectuelle sur la totalité des éléments contenus ou mis en ligne sur le site sont la propriété exclusive de Gravity Studio ou de ses fournisseurs et partenaires, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Toute reproduction ou utilisation autre citée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 8. Activités Gravity Studio (cours, abonnements, évènements, stages)
Le client déclare se conformer au règlement intérieur de Gravity Studio, affiché à l’accueil de l’école, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Notamment, l’élève certifie qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Gravity Studio, à savoir en particulier la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse, et avoir une assurance responsabilité civile.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
Toutes les informations concernant les cours sont diffusées sur le site internet de l’école et par courrier électronique par Gravity Studio Pour ce faire, une base de données des clients est continuellement remise à jour.
Gravity Studio propose différents types de Services :
– des cours collectifs réguliers selon des formules : à l’unité, cartes ou sur abonnements (pole dance, tissu aérien, cerceau aérien, yoga aérien, assouplissement, renforcement, etc…) ;
– des cours privés ;
– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon ;
– des prestations de type « shows » (spectacles), « workshops » ou cours en entreprises.
– des prestations de location de salle ;

8.1. Modalités des Services
a) Cours réguliers et abonnement :
Les cours peuvent être achetés soit directement au Gravity Studio, soit sur le Site Internet.
Les cours réguliers qui ont une durée d’une heure et trente minutes (1h30) ou d’une (1) heure sont définis selon un calendrier préétabli par Gravity Studio.
Les cours réguliers peuvent être achetés selon différente formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.
– Le Client peut également acheter des cartes de 10, ou 20 cours ayant une durée de validité respective de trois (3), et six (6) mois, à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées. Leur durée d’engagement démarre à la date d’achat. Et la fin de validité sera rallongée de sept (7) jours, afin de prendre en compte les congés annuels du Gravity Studio, si cette fermeture a lieu pendant la période de validité de la carte.
-Les abonnements proposés par Gravity Studio donnent accès à tous les cours, l’engagement est de onze (11) mois. Leur durée d’engagement démarre à la date d’achat. Et la fin de validité sera fixée au 31 juillet de l’année scolaire suivante.
Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site Internet, soit directement sur place au studio à l’avance.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le cours concerné. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
Il en ira de même pour les Clients bénéficiant d’un abonnement qui seront redevable du prix du cours à défaut d’annulation dans le délai précité où s’il ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours.
Une pénalité de 30€ sera appliqué au client, si sur une période de 1 mois, ce dernier réserve des cours auxquels il ne se présentent pas, ou qu’il les annulent moins de 24h avant le cours.
Pour les abonnements, le client a le droit à un nombre défini de cours par semaine, en cas d’indisponibilité, le report de ces cours ne pourra être fait sur les semaines suivantes.
Il en va de même si le client réserve un cours et qu’il ne pourrait pas annuler dans le temps précité ou ne se présenterait pas : le cours sera compté comme consommé, et non reporté pour le consommer la même semaine.
b) Cours privés :
Le Client peut également acheter des cours privés, réglables à l’unité valable 2 mois, ou par carte de plusieurs heures de cours privés, valables six (6) mois à compter de la date d’achat.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
Le montant total de la carte de cours privés sera à régler.
c) Autres Services :
Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Gravity Studio en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
Concernant les enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon, ces services sont proposés sous certaines conditions : le Client devra s’acquitter du versement de la totalité de la prestation demandée afin de valider sa réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, la somme sera conservé dans sa totalité par Gravity Studio et aucun remboursement ne sera fait.
Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Gravity Studio. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à sept (7) jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Gravity Studio conservera la totalité du montant versé par le Client en cas d’annulation jusqu’à la veille du Service.
Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Gravity Studio en cas d’annulation ou de non-réalisation du service du fait du Client.

Article 9. Conditions d’accès aux Services
L’accès aux cours se fera uniquement sur réservation au préalable.
L’annulation de ce dernier est à faire 24h avant, passé ce délai, le cours sera du, ni remboursé, ou recrédité.
Si le client ne prévient pas de son absence le cours sera du, ni remboursé, ou recrédité.
L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
– Le client devra se présenter 10 minutes maximum avant l’heure de début du cours.
– Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ;
– Les cartes et abonnements sont nominatifs ;
– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Gravity Studio reproduit en article 10 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.
-Gravity Studio se réserve le droit de regrouper les cours, si l’effectif de ces derniers est bas.
-Les cours ne seront maintenus qu’à partir de 3 élèves minimum par cours.

Article 10. Règlement Intérieur
– Enlever ses chaussures dès son entrée dans l’école.
– Pas de chaussures portées en ville dans l’école.
– Lieu non-fumeur
– Pas de bijoux, ni piercing durant les cours
– Pas de retard de plus de 6 min au cours sinon l’accès vous sera refusé sans remboursement, ni report de cours, il sera compté comme consommé et dû.
– Aucun spectateur aux cours
– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres,
– Le Client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile
– Pas de dégradation du matériel ou des locaux
– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux
– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires
– Cours non accessible aux femmes enceintes, ou personnes ayant eu une/des opération(s) de moins de 2 mois
– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion immédiate et sans remboursement.

Article 11. Responsabilité civile / Dommage corporel
Gravity Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir Gravity Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité de Gravity Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.
De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant un cours. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, Gravity Studio informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Article 12. Force majeure

La responsabilité de Gravity Studio ne peut être engagée en cas de non-exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure. Les cas de force majeure suspendent les obligations dues aux présentes Conditions Générales. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.

Article 13. Informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi  » Informatiques et Libertés  » du 6 Janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de Gravity Studio. De plus, Gravity Studio s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14. Loi et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, toutes les solutions amiables sont recherchées en priorité. En cas de non règlement amiable, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon.